J.O. 91 du 17 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07095
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : SOCC0410662A
La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Mme Sylvie Smaniotto-Gruska est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2004.
Catherine Vautrin